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Dispositions liant le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones (CPNCA) et l'Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec (APEQ) pour le compte des syndicats des enseignantes et enseignants qu'elle représente en application des dispositions de la Loi concernant les conditions de travail dans le secteur public (2005, chapitre 43) 2005-2010

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Information détaillée

Titre : Dispositions liant le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones (CPNCA) et l'Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec (APEQ) pour le compte des syndicats des enseignantes et enseignants qu'elle représente en application des dispositions de la Loi concernant les conditions de travail dans le secteur public (2005, chapitre 43) 2005-2010

Créateurs : Québec (Province). Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones ,
Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec

Éditeur : Montréal :Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones,2010

Description matérielle : 1 ressource en ligne (241 p.)

Genre : Livres

Sujet :

Conventions collectives

Notice détaillée : 0003713317

Regroupements : Publications gouvernementales nées numériques ,
Publications et archives gouvernementales ,
Dépôt des publications numériques ,
Publications gouvernementales

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Références

Dispositions liant le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones (CPNCA) et l'Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec (APEQ) pour le compte des syndicats des enseignantes et enseignants qu'elle représente en application des dispositions de la Loi concernant les conditions de travail dans le secteur public (2005 [...], Montréal, Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones, 2010, 1 ressource en ligne (241 p.), Collections de BAnQ.

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CY  - Montréal
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