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Analyse d'impact réglementaire du projet de loi modifiant la Loi sur le régime des eaux / coordination et rédaction, cette publication a été réalisée par la Direction des dossiers horizontaux et des études économique du Ministère du développement durable, de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) ; réalisation, Geneviève Rodrigue ; avec la collaboration des personnes suivantes, Daniel Arsenault, Marc Gendron
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- Titre : Analyse d'impact réglementaire du projet de loi modifiant la Loi sur le régime des eaux / coordination et rédaction, cette publication a été réalisée par la Direction des dossiers horizontaux et des études économique du Ministère du développement durable, de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) ; réalisation, Geneviève Rodrigue ; avec la collaboration des personnes suivantes, Daniel Arsenault, Marc Gendron
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Créateurs :
Rodrigue, Geneviève (Économiste) auteur
,
Arsenault, Daniel auteur ,
Gendron, Marc auteur ,
Québec (Province). Ministère du développement durable, de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques. Direction des dossiers horizontaux et des études économiques ,
Québec (Province). Ministère du développement durable, de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques organisme de publication - Éditeur : [Québec, Québec] :Développement durable, environnement et lutte contre les changements climatiques Québec,juin 2016
- Genre : Livres
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Sujet :
Barrages - Description matérielle : 1 ressource en ligne (vi, 7 pages)
- ISBN : 9782550759683
- Notice détaillée : 0005673014
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Regroupements :
Publications gouvernementales nées numériques
,
Publications et archives gouvernementales ,
Dépôt des publications numériques ,
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