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Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2019-2023
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Information
Information détaillée
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- Titre : Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2019-2023
- Créateur : Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation organisme de publication
- Éditeur : [Québec] :Ministère des affaires municipales et de l'habitation,[2019]
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Genres :
Guides et manuels
,
Livres -
Sujets :
Travaux publics,
Taxe d'accise,
Essence,
Subventions de l'État aux collectivités locales - Description matérielle : 1 ressource en ligne (10 pages)
- ISBN : 9782550838883
- Notice détaillée : 0006136091
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Regroupements :
Publications gouvernementales nées numériques
,
Publications et archives gouvernementales ,
Dépôt des publications numériques ,
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