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Bien comprendre le bail et sa portée : guide pratique à l'intention des exploitants de résidences privées pour aînés / coordination, Secrétariat aux aînés, Direction générale des aînés et des proches aidants du Ministère de la santé et des services sociaux ; collaboration, Ministère des affaires municipales et de l'habitation, Régie du logement ; soutien à la rédaction et à la vulgarisation juridique, Éducaloi
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- Titre : Bien comprendre le bail et sa portée : guide pratique à l'intention des exploitants de résidences privées pour aînés / coordination, Secrétariat aux aînés, Direction générale des aînés et des proches aidants du Ministère de la santé et des services sociaux ; collaboration, Ministère des affaires municipales et de l'habitation, Régie du logement ; soutien à la rédaction et à la vulgarisation juridique, Éducaloi
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Créateurs :
Québec (Province). Secrétariat aux aînés autre agent associé à une oeuvre
,
Québec (Province). Régie du logement autre agent associé à une oeuvre ,
Educaloi (Association) autre agent associé à une oeuvre ,
Québec (Province). Ministère de la santé et des services sociaux. Direction des communications (1999- ) organisme de publication - Éditeur : [Québec, Québec] :Direction des communications du Ministère de la santé et des services sociaux,[2020]
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Genres :
Guides et manuels
,
Livres -
Sujets :
Baux,
Résidences pour personnes âgées,
Foyers pour personnes âgées - Description matérielle : 1 ressource en ligne (18 pages)
- ISBN : 9782550858218
- Notice détaillée : 0006289537
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Regroupements :
Publications gouvernementales nées numériques
,
Publications et archives gouvernementales ,
Dépôt des publications numériques ,
Publications gouvernementales - : Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource. Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
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