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Politique gouvernementale sur l'allègement réglementaire et administratif - pour une réglementation intelligente (décret 1558-2021) / cette publication a été réalisée par la Bureau de la gouvernance et de la coopération réglementaires en collaboration avec la Direction des communications

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    • Titre : Politique gouvernementale sur l'allègement réglementaire et administratif - pour une réglementation intelligente (décret 1558-2021) / cette publication a été réalisée par la Bureau de la gouvernance et de la coopération réglementaires en collaboration avec la Direction des communications
    • Créateurs : Québec (Province) auteur ,
      Québec (Province). Bureau de la gouvernance et de la coopération réglementaires autre agent associé à une oeuvre ,
      Québec (Province). Ministère de l'économie et de l'innovation. Direction des communications autre agent associé à une oeuvre organisme de publication
    • Éditeur : Québec (Québec) :Direction des communications du Ministère de l'économie et de l'innovation,[2022]
    • Genre : Livres
    • Sujets : Entreprises,
      Petites et moyennes entreprises,
      Déréglementation,
      Règlements (Droit administratif)
    • Description matérielle : 1 ressource en ligne (15 pages)
    • ISBN : 9782551266715
    • Notice détaillée : 0006837705
    • Regroupements : Publications gouvernementales nées numériques ,
      Publications et archives gouvernementales ,
      Dépôt des publications numériques ,
      Publications gouvernementales
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    Politique gouvernementale sur l'allègement réglementaire et administratif - pour une réglementation intelligente (décret 1558-2021) / cette publication a été réalisée par la Bureau de la gouvernance et de la coopération réglementaires en collaboration avec la Direction des communications, Québec (Québec), Direction des communications du Ministère de l'économie et de l'innovation, 2022, 1 ressource en ligne (15 pages), Collections de BAnQ.

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