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Analyse d'impact réglementaire des Règlements concernant la modernisation des systèmes de consigne et de collecte sélective / Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques
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Information détaillée
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- Titre : Analyse d'impact réglementaire des Règlements concernant la modernisation des systèmes de consigne et de collecte sélective / Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques
- Créateur : Québec (Province). Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques autre agent associé à une oeuvre organisme de publication
- Éditeur : [Québec] :Environnement et de la lutte contre les changements climatiques Québec,[2022]
- Genre : Livres
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Sujets :
Consignation (Emballage),
Bouteilles,
Déchets,
Politique publique - Description matérielle : 1 ressource en ligne (viii, 83 pages)
- ISBN : 9782550927785
- Notice détaillée : 0006856929
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Regroupements :
Publications gouvernementales nées numériques
,
Publications et archives gouvernementales ,
Dépôt des publications numériques ,
Publications gouvernementales - : Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource. Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
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