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Projet de loi no 3, Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives : mémoire de la Commission d'accès à l'information présenté à la Commission des finances publiques dans le cadre des consultations particulières / Commission d'accès à l'information du Québec

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    Information détaillée

    • Titre : Projet de loi no 3, Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives : mémoire de la Commission d'accès à l'information présenté à la Commission des finances publiques dans le cadre des consultations particulières / Commission d'accès à l'information du Québec
    • Créateurs : Québec (Province). Commission d'accès à l'information auteur organisme de publication ,
      Québec (Province). Assemblée nationale. Commission des finances publiques destinataire
    • Éditeur : Québec :[Commission d'accès à l'information du Québec],31 janvier 2023
    • Genre : Livres
    • Sujets : Confidentialité des données,
      Dossiers médicaux
    • Description matérielle : 1 ressource en ligne (iii, 79 pages)
    • Notice détaillée : 0007016944
    • Regroupements : Publications gouvernementales nées numériques ,
      Publications et archives gouvernementales ,
      Dépôt des publications numériques ,
      Publications gouvernementales
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    Références

    Projet de loi no 3 [...], Québec, Commission d'accès à l'information du Québec, 2023, 1 ressource en ligne (iii, 79 pages), Collections de BAnQ.

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