- Mot clé :
- Recherche de proximité
Projet de Règlement modifiant le tarif d'honoraires des huissiers de justice : analyse d'impact réglementaire / Ministère de la Justice, ministre responsable de l'administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor et ministre responsable de l'application des lois professionnelles
Un moment s'il-vous-plaît
Le reste de cette page contient des éléments qui peuvent ne pas être accessibles. Vous pouvez toutefois accéder directement au document PDF en cliquant sur le bouton 'Plein écran' ci-après. Le document PDF s'ouvrira alors dans une nouvelle fenêtre et il vous sera alors possible de le lire. Beaucoup de ces documents ne respectent pas les standards d'accessibilité.
Vous pouvez également accéder directement aux informations liées à ce document.
-
Fermer la fenêtre.
Information
Information détaillée
-
- Titre : Projet de Règlement modifiant le tarif d'honoraires des huissiers de justice : analyse d'impact réglementaire / Ministère de la Justice, ministre responsable de l'administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor et ministre responsable de l'application des lois professionnelles
- Créateur : Québec (Province). Ministère de la justice autre agent associé à une oeuvre organisme de publication
- Éditeur : [Québec] :[Ministère de la justice],19 juin 2023
- Genre : Livres
-
Sujets :
Huissiers de justice,
Politique publique - Description matérielle : 1 ressource en ligne (10 pages)
- Notice détaillée : 0007031450
-
Regroupements :
Publications gouvernementales nées numériques
,
Publications et archives gouvernementales ,
Dépôt des publications numériques ,
Publications gouvernementales - : Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource. Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
-
-
- Fermer la fenêtre. Fichiers 1 Liste.
- Reproduction
- Fermer la fenêtre. Références
- Favoris Favoris
