- Mot clé :
- Recherche de proximité
Les activités de formation et de perfectionnement des juges et la déontologie judiciaire pour la période du 1er avril 2022 au 31 mars 2023 : article 281.4 de la Loi sur les tribunaux judiciaires / Conseil de la magistrature du Québec
Un moment s'il-vous-plaît
Le reste de cette page contient des éléments qui peuvent ne pas être accessibles. Vous pouvez toutefois accéder directement au document PDF en cliquant sur le bouton 'Plein écran' ci-après. Le document PDF s'ouvrira alors dans une nouvelle fenêtre et il vous sera alors possible de le lire. Beaucoup de ces documents ne respectent pas les standards d'accessibilité.
Vous pouvez également accéder directement aux informations liées à ce document.
-
Fermer la fenêtre.
Information
Information détaillée
-
- Titre : Les activités de formation et de perfectionnement des juges et la déontologie judiciaire pour la période du 1er avril 2022 au 31 mars 2023 : article 281.4 de la Loi sur les tribunaux judiciaires / Conseil de la magistrature du Québec
- Créateur : Conseil de la magistrature du Québec auteur organisme de publication
- Éditeur : Québec (Québec) :Conseil de la magistrature du Québec,[2023]
- Genre : Livres
-
Sujet :
Juges - Description matérielle : 1 ressource en ligne (21 pages)
- ISBN : 9782550956266
- Notice détaillée : 0007069221
-
Regroupements :
Publications gouvernementales nées numériques
,
Publications et archives gouvernementales ,
Dépôt des publications numériques ,
Publications gouvernementales - : Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource. Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
-
-
- Fermer la fenêtre. Fichiers 1 Liste.
- Reproduction
- Fermer la fenêtre. Références
- Favoris Favoris
