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Codification administrative de la Loi constitutionnelle de 1867 et du Canada Act 1982 / Secrétariat du Québec aux relations canadiennes
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Information
Information détaillée
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- Titre : Codification administrative de la Loi constitutionnelle de 1867 et du Canada Act 1982 / Secrétariat du Québec aux relations canadiennes
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Créateurs :
Secrétariat du Québec aux relations canadiennes autre agent associé à une oeuvre
,
Québec (Province). Direction des communications du Ministère du Conseil exécutif et du Secrétariat du Conseil du trésor organisme de publication - Éditeur : Québec (Québec) :Direction des communications du Ministère du Conseil exécutif et du Secrétariat du Conseil du trésor,[2024]
- Genre : Livres
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Sujet :
Canada. - Description matérielle : 1 ressource en ligne (171 pages)
- ISBN : 9782550978787
- Notice détaillée : 0007390282
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Regroupements :
Dépôt des publications numériques
,
Publications gouvernementales ,
Publications gouvernementales nées numériques ,
Publications et archives gouvernementales - : Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource. Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
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