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Mémoire du Directeur général des élections : projet de loi no 49 : Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives (présenté le 13 novembre 2019), 1re sess., 42e législ. (Québec)
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- Titre : Mémoire du Directeur général des élections : projet de loi no 49 : Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives (présenté le 13 novembre 2019), 1re sess., 42e législ. (Québec)
- Éditeur : Québec :Élections Québec,2021
- Genre : Livres
- Description matérielle : 1 ressource en ligne
- Notice détaillée : 0006888500
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Regroupements :
Publications gouvernementales nées numériques
,
Publications et archives gouvernementales ,
Dépôt des publications numériques ,
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